J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12413

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Arrêté du 8 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie


NOR : DEFF0201851A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 20/07/2002 page 12413 à 12414


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'attaché d'administration centrale,
C. Guedj